Mentions légales

Retrouvez toutes les informations légales Valbiotis

Préambule

Version applicable à compter du 22/05/2024

Les présentes mentions légales sont obligatoires sur tout site internet pour l’information du public et notamment pour nous identifier auprès de vous.

Elles viennent compléter les Conditions Générales de Vente (CGV) relatives aux produits commercialisés par Valbiotis sur le site www.valbiotis-healthcare.com (le « Site») ainsi que la Politique des données personnelles et cookies et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Le Site est régi par le droit français ; les utilisateurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

A. Société propriétaire et éditrice du site internet

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le Site accessible à l’URL « www.valbiotis-healthcare.com » est la propriété de :

Raison sociale :Valbiotis SANom commercial : Valbiotis HealthcareForme juridique :Société Anonyme à Directoire et Conseil de SurveillanceCapital social : 1 579 459,60 €Adresse du siège social :12F rue Paul Vatine – 17180 Périgny – FranceImmatriculation :RCS de La Rochelle sous le numéro 800 297 194Identification à la TVA :TVA FR71800297194N° d’identifiant unique(REP): FR313915_01HAUVDirecteur de la publication :Monsieur Sébastien PELTIER, Président du Directoire,ci-après (« Valbiotis »).

Coordonnées du service client de Valbiotis aux fins des présentes :

B. Conception technique, développement et création du site internet

Le Site a été conçu par l’agence And After, 5 rue Fays, 94160 Saint-Mandé, France.Une partie des photos du Site a été réalisée par Favoreat (shooting photos) et Favoreat/And After (Design photos).

C. Hébergement du site internet

Il est hébergé par la société o2switch dont le siège social est situé : Chemin des Pardiaux, 63 000 Clermont-Ferrand, France, n° Siret : 510 909 807 00032, RCS Clermont-Ferrand, SAS au capital de 100 000€.

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 (Du lundi au vendredi de 9h à 18h)

E-mail : support@o2switch.fr

D. Propriété intellectuelle

Valbiotis est propriétaire et/ou dispose des autorisations nécessaires pour diffuser l’intégralité du contenu du Site ou rendu disponible à travers le Site et notamment, les textes, dessins, graphiques, images, photos, marques et logos.

Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et plusparticulièrement le droit d’auteur. Ils sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs du Site ; il vous est par conséquent interdit de copier, modifier, extraire, réutiliser et d’une manière générale reproduire et diffuser lesdits contenus sans autorisation expresse de Valbiotis. La violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon, pénalement sanctionné.

E. Recours à la médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation et sous réserve de l'article L.612.2 du Code de la consommation, vous (en tant que Client tel que défini dans les CGV) avez la faculté d'introduire gratuitement une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Valbiotis.

En effet, avant tout recours à la médiation par le Client, le Client doit tenter de résoudre son litige avec Valbiotis par une réclamation écrite directement auprès du Service client de Valbiotis par e-mail ou par voie postale.

Valbiotis a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52412/VM/2402, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, vous devez formuler votre demande :

Pour saisir le médiateur, vous devez formuler votre demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Vous pouvez également consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges pour établir une demande de médiation, accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR