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Valbiotis Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

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Conditions générales d’utilisation du site internet www.valbiotis-healthcare.com

Version applicable à compter du 22/05/2024

Bienvenue sur le site internet www.valbiotis-healthcare.com (le « Site »). Le Site est édité et géré par Valbiotis - Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 1 579 459,60€, dont le siège social est situé ZI des Quatre Chevaliers – Bâtiment 12F – Rue Paul Vatine – 17180 Périgny, immatriculée au RCS de La Rochelle sous le numéro 800 297 194, n° TVA FR71800297194, n° d’Identifiant Unique (REP) FR313915_01HAUV (« Valbiotis »). Son directeur de publication est Monsieur Sébastien Peltier, Président du Directoire, et son hébergeur est la société o2switch. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de régir l’accès et l’utilisation du Site par tout utilisateur s’y connectant (« l’utilisateur » ou « vous »). Elles viennent compléter les Conditions générales de vente relatives aux produits commercialisés par Valbiotis sur le Site ainsi que la Politique des données personnelles et cookies et les Mentions légales. Le Site est régi par le droit français ; les utilisateurs ayant accès au site de l’étranger, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. En vous connectant ou en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris, et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation. Veuillez noter que, si vous visitez d’autres sites de la société Valbiotis ou d’autres sites mentionnés dans le Site, d’autres conditions générales sont applicables sur ces sites et nous vous recommandons de les consulter.

Objet du Site

Le Site a pour objet d’informer, promouvoir et permettre aux utilisateurs de commander en ligne les produits commercialisés par Valbiotis. Les informations sont fournies dans le cadre d’une information générale, sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Navigation sur le Site

Accès

En se connectant au Site, vous pouvez accéder gratuitement, entre autres, à des informations relatives à nos produits (compléments alimentaires), vos besoins en termes de compléments alimentaires, des conseils santé, notre marque, nos engagements, la science, des articles médias, la localisation de pharmacies, un formulaire et un numéro de téléphone pour contacter notre service client, une foire aux questions, votre panier pour commander nos produits, l’abonnement à notre newsletter et les informations juridiques relatives au Site.

Création de compte

Sous condition de création d’un compte, l’utilisateur pourra également accéder à son compte, ses commandes, ses informations personnelles, déposer un avis en cas de commande. La création d’un compte client est indispensable à toute commande d’un utilisateur sur le Site. L’utilisateur devra fournir certaines informations personnelles à la création du compte client et certifie détenir la capacité juridique. L’utilisateur garantit que les informations personnelles qu’il communique aux fins de la création du compte client, ainsi que durant l’utilisation, sont exactes, complètes et à jour. L’accès au compte client s’effectue après l’identification à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe. L’utilisateur reconnaît qu’il est responsable du respect du caractère confidentiel et personnel des identifiants et mots de passe associés à son compte client. Si l’utilisateur a connaissance d’une utilisation non autorisée de son compte client, il s’engage à en informer sans délai le service client de Valbiotis mentionné à l’article Coordonnées de contact des CGU. L’utilisateur peut demander la suppression de son compte client à tout moment, sans justification, par courriel à l’adresse dpo@valbiotis.com. Valbiotis se réserve le droit de supprimer ou de suspendre le compte de tout utilisateur en cas de non-respect des CGU. Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages qui pourraient être réclamés par l’utilisateur.

Un accès limité est réservé uniquement aux professionnels de santé qui peuvent accéder à un contenu dédié en se connectant via leur compte RPPS. Cet espace contient des informations scientifiques et médicales en lien avec les produits commercialisés par Valbiotis.

Utilisation

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet et à ne pas tenter de nuire à son bon fonctionnement.

Avis Clients

Votre avis est précieux et capital pour nous. Valbiotis se doit de contrôler la fiabilité des avis sur son Site, de vérifier et garantir, lorsque vous laissez un avis, que vous avez réellement acheté le Produit ou utilisé notre service.

Quelques jours après votre achat, vous recevrez par email une invitation à laisser votre avis non seulement sur nos Produits mais également sur votre expérience d’achat. Nous attachons une grande importance à vos retours.

Pour cela, nous travaillons avec Avis Vérifiés pour récolter vos avis. Avis Vérifiés est un organisme indépendant assurant ainsi une impartialité totale. La solution Avis Vérifiés est basée sur de la collecte d'avis après commandes. Les demandes d'avis sont donc liées à une expérience de consommation et à un Client clairement identifié. L’identification peut se faire par e-mail, téléphone ou tout autre moyen permettant de rentrer en contact direct avec le Client. L’avis précisera a minima sa date de publication, la date de l’expérience d’achat relative à l’avis, le prénom et la première lettre du nom du rédacteur. Les avis seront affichés par ordre chronologique.

Avis Vérifiés est un tiers de confiance qui garantit une totale transparence à l’égard des marques et des consommateurs. Avis Vérifiés s’engage à transmettre et à publier des informations, notes et commentaires de manière strictement identique à ceux qu’elle collecte, à l’exception de toute mention et déclaration à caractère illégal ou illicite.

Avis Vérifiés vérifie la provenance des avis générés, au moyen notamment de l’adresse IP identifiée. Elle ne peut toutefois garantir un parfait fonctionnement de son système d’évaluation, en raison des aléas inhérents à celui-ci, et notamment des risques d’intrusion, de détournement, de virus, et de fraudes, présents dans un système informatique et numérique.

Les commentaires et les avis font l'objet d'une modération.

Avis Vérifiés s’engage à respecter un même délai de modération pour l’ensemble des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs. Celui-ci sera automatiquement fixé à sept (7) jours à compter du dépôt de l’avis.  Il est précisé que d’autres délais exceptionnels de modération existent et peuvent aller de quatorze (14) à vingt-huit (28) jours. Ces délais sont possibles sur demande expresse de Valbiotis à Avis Vérifiés et au moyen de justificatifs. À titre d’exemple, un délai de modération exceptionnel peut être octroyé en cas de déménagement de Valbiotis. 

Dans le cadre de la modération, Valbiotis se réserve le droit de ne pas mettre en ligne, de supprimer à tout moment, des commentaires ou des avis incluant des informations personnelles relatives à l'auteur du commentaire ou à tout tiers ou qui ne lui semblerait pas manifestement conforme à l'esprit du site ou des avis contenant des propos injurieux ou diffamant à l'encontre de l'auteur ou à toute personne morale ou physique ou qui serait contraire à la loi et notamment des propos diffamatoires, violents, racistes, antisémites, sexistes, pédophiles, appelant au meurtre ou au suicide, incitant à la haine ou à la discrimination. Le contenu des commentaires des vendeurs ne doit pas porter atteinte au droit d'auteur ou à tous droits de tiers (textes, photos, vidéos…).

Les avis ne doivent pas :

Les avis pourront également faire l'objet d'un refus de publication pour les motifs suivants :

Motifs de rejet des Avis Marque de consommateurs :

Motifs de rejet des Avis Produits de Consommateurs :

Avis Vérifiés s’engage à vous informer systématiquement du rejet d’un avis ainsi que du motif du rejet.  Avis Vérifiés s’engage également à vous donner la possibilité de soumettre un nouvel avis suite à la suppression de votre premier avis au cours du processus de modération ; dans la limite de trois (3) avis maximum.  Avis Vérifiés n’est pas tenue de préciser les motifs du rejet d’un avis ayant été identifié comme visant à construire artificiellement ou à biaiser l’évaluation du Produit ou service.

Avis Vérifiés donne la possibilité à Valbiotis, représentant du produit ou service évalué, de répondre à tout moment à un avis reçu par le biais de son back-office client.

Il peut alors :

Valbiotis se réserve la possibilité de contacter l'auteur de l'avis à des fins de vérification en cas de doute de l'authenticité des avis.

Vous avez la possibilité de modifier votre avis pendant une période de trois (3) mois à compter de son dépôt. Au-delà de cette période de trois (3) mois, vous pourrez seulement demander le retrait de votre avis. Pour demander la modification ou la suppression de votre avis, vous pourrez contacter le service modération d’Avis Vérifiés, ou en faire la demande directement depuis votre avis publié sur l’attestation d’avis Avis Vérifiés. Suite à votre demande de modification d’un avis, le service modération d’Avis Vérifiés refusera l’avis existant avec la raison de refus correspondante, et vous enverra un nouveau formulaire vous permettant de déposer un nouvel avis. La modification d’un avis est donc réalisée au moyen d’un refus d’avis suivi d’une renotation.

Aucune contrepartie n'est fournie au Client en échange du dépôt d’un avis.

Les avis sont conservés pendant une durée de cinq (5) ans dans la base de données Avis Vérifiés et conservés par Valbiotis aussi longtemps que les Produits sont disponibles à la vente sur le Site, sauf si vous exercez votre droit de retrait.

Pour en savoir plus, consultez la charte de transparence Avis Vérifiés

Propriété intellectuelle

Valbiotis est propriétaire et/ou dispose des autorisations nécessaires pour diffuser l’intégralité du contenu du Site ou rendu disponible à travers le Site et notamment, les textes, dessins, graphiques, images, photos, marques et logos.

Ces contenus sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement le droit d’auteur. Ils sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs du Site ; il vous est par conséquent interdit de copier, modifier, extraire, réutiliser et d’une manière générale reproduire et diffuser lesdits contenus sans autorisation expresse de Valbiotis. La violation des droits de propriété intellectuelle est constitutive du délit de contrefaçon, pénalement sanctionné.

Protection des données personnelles

Valbiotis est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées sur le Site lors d’une navigation ou dans le cadre d’une commande et s’engage à traiter leurs données à caractère personnel conformément aux dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes en vigueur, notamment le Règlement (UE) 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut prendre connaissance de la Politique des données personnelles et cookies. L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition du traitement de ses données personnelles par e-mail à dpo@valbiotis.com, via le formulaire contact du Site ou par courrier postal à Valbiotis S.A – DPO – ZI des Quatre Chevaliers – Bâtiment 12F - Rue Paul Vatine – 17180 Périgny, France. L’utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés sur le site web de la CNIL ou par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Exclusion de garantie et responsabilité

L’utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU du Site et s’engage à les respecter. La connexion sur le Site par tout utilisateur et par tout moyen emporte acceptation des CGU. Valbiotis ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès au Site ou de l’utilisation du Site et/ou de ces informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus sur le Site. Bien que Valbiotis s’efforce de fournir un contenu fiable sur le Site, Valbiotis ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Valbiotis se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu du Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

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Coordonnées de contact

Pour toute question relative aux CGU du Site, veuillez nous contacter par e-mail, via le formulaire de contact, par téléphone ou par courrier postal.

Coordonnées du Service client de Valbiotis :

Recours à la médiation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous, sous réserve de l'article L.612.2 du Code de la consommation, avez la faculté d'introduire gratuitement une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Valbiotis.

En effet, avant tout recours à la médiation par le Client, le Client doit tenter de résoudre son litige avec Valbiotis par une réclamation écrite directement auprès du Service client de Valbiotis par e- mail ou par voie postale.

Valbiotis a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 52412/VM/2402, la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, vous devez formuler votre demande :

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

Vous pouvez également consulter la plateforme de règlement en ligne des litiges pour établir une demande de médiation, accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

Loi applicable – Attribution de compétence

Les CGU sont soumises au droit français et rédigées en langue française.

Pour tout litige, même en cas de pluralité de défendeurs, n’ayant pu être résolu à l’amiable, via une réclamation auprès du Service Client ou via la procédure facultative de médiation décrite à l’article Recours à la médiation des CGU, le tribunal français dans le ressort duquel le défendeur à l’action à son domicile sera exclusivement compétent.